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Agréments
Au Grand-Duché de Luxembourg, nous sommes agréés par le Commissariat aux Assurances (www.commassu.lu) et agissons pour la S.A. IBS Europe, agréée sous le matricule n° 2005CM014. Cette agréation est reconnue par la FSMA en Belgique et en Europe en vertu de la Libre Prestation de Services.
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Données à caractère personnel
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Voir également notre politique de confidentialité.
Règles de conduite AssurMiFID (Belgique)
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution, notre bureau vous communique les informations suivantes :
- Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA, dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles, consultable sur www.fsma.be.
- Les modes de communication utilisés avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, le GSM, l'e-mail et le site internet.
- La langue utilisée par notre bureau est le français.
- Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles — Tél. 02/547.58.71 — Fax 02/547.59.75 — info@ombudsman.as — www.ombudsman.as.
Conditions générales de prestation de services d'intermédiation en assurances
L'activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance en collaboration avec notre bureau de courtage partenaire, pour le compte duquel nous agissons. Nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur simple demande.
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.
Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite — notamment sa politique en matière de conflits d'intérêts — sont disponibles sur demande.