Remplir un constat d'accident est primordial afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Il est important de le compléter directement après l'accident, pour éviter d'éventuels problèmes avec des personnes mal intentionnées.
Le recto du constat doit être complété et signé par les deux parties. Après séparation des feuillets, chaque conducteur conserve un exemplaire qui ne peut plus être modifié. Si l'autre conducteur refuse de signer, envoyez tout de même votre exemplaire à votre assureur dans les 5 jours. En cas d'accident impliquant plus de deux véhicules, vous devez remplir un constat avec chaque conducteur entré en collision avec le vôtre. Une fois chez vous ou chez votre assureur, vous pourrez compléter le verso.
Astuces pour bien remplir un constat amiable
- Localisez l'accident en mentionnant la date, l'heure et le lieu. Soyez le plus précis possible. Indiquez également s'il y a des blessés, même légers, et reprenez leurs coordonnées au verso.
- Notez les témoins : nom, adresse et numéro de téléphone dans le champ prévu à cet effet.
- Choisissez votre colonne (A ou B) et mentionnez-y toutes les informations relatives à votre assurance et à votre véhicule : preneur d'assurance, société d'assurance, coordonnées du conducteur, type de véhicule, plaque d'immatriculation. La plupart de ces éléments figurent sur la carte verte. N'hésitez pas à vérifier les informations données par l'autre conducteur. La question « Les dégâts matériels sont-ils assurés par le contrat ? » sert en fait à savoir si vous êtes assuré en Omnium ou non.
- Indiquez le point de choc initial par une flèche (en bas à gauche). Juste en dessous, décrivez les dégâts apparents de votre véhicule.
- Utilisez le champ « observations » pour exprimer votre désaccord avec l'autre conducteur ou compléter les circonstances. Il ne faut en aucun cas y indiquer une reconnaissance de responsabilité.
La colonne du milieu : croquis et circonstances
Le croquis doit représenter l'accident au moment du choc — et donc ni avant, ni après. Précisez le tracé et le nom des voies, la direction et la position des véhicules A et B, ainsi que les éventuels signaux routiers. Même si l'émotion ou le stress sont présents, prenez le temps de bien le réaliser.
Les circonstances précisent le croquis : cochez les cases de situation pour chaque véhicule. C'est la partie la plus importante, déterminante pour établir les responsabilités et régler le dossier rapidement. Le gestionnaire du dossier auprès de votre compagnie n'a pas assisté à l'accident : ce sont ces éléments qui lui permettront d'estimer si votre responsabilité est engagée ou non. La moindre imprécision ou erreur pourrait vous être préjudiciable.
La signature
La signature des deux parties est importante : elle signifie que vous et l'autre partie êtes d'accord sur l'ensemble du constat — soit toutes les rubriques, et donc pas seulement sur la partie qui vous concerne.
Un constat d'accident européen
Sachez que le constat européen d'accident est identique partout en Europe. Même si la langue diffère, toutes les rubriques et questions figurent dans le même ordre, afin de faciliter les démarches.
Un dernier conseil
Pensez toujours à relever le numéro d'immatriculation de l'autre véhicule, au cas où celui-ci aurait l'intention de prendre la fuite. Si aucune entente n'est possible avec l'autre conducteur, ou s'il ne veut pas signer ou remplir le constat, vous pouvez toujours appeler la police sur place.
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